Conditions Générales de ventes
Article 1 : Vue d’ensemble
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Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société Burgerium,55 Rue des Charmettes 69100 Villeurbanne – SIRET 88126302400021 et d’autre part, tous clients ayant passé commande sur le site www.burgerium.fr.
La confirmation de toute commande passée sur le site https://www.burgerium.fr/ induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Toutes modifications des présentes CGV sont autorisées à tout moment et sans préavis par la société Burgerium à Lyon. Les dites modifications sont applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont en ligne et s’appliquent à toutes les commandes postérieures à ces modifications.
Article 2 : Zones de livraison
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Pour toute livraison concernant nos restaurants, merci de vous référer à nos partenaires pour vérifier que vous êtes situés dans le périmètre de livraison.
Article 3 : Commande
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La société Burgerium se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cliquant sur le bouton « Valider la commande» sur le contenu de votre panier après le contrôle de votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
En acceptant les présentes CGV pour les commandes, le client reconnaît que le produit commandé correspond à celui souhaité. En conséquence et conformément à l’article L 221-28-3° du Code de la consommation, il ne peut pas exercer son droit de rétractation lors de la commande. Le client renonce expressément à l’exercice du droit de rétractation.
Les produits présents sur la carte de la rubrique commande sont disponible sous réserve de disponibilité des stocks en restaurant au moment de la commande.
En cas d’épuisement d’un produit, la mention indisponible apparaîtra sur le-dit produit et la commande de ce dernier impossible bien que nous nous efforçons de prévoir des stocks permettant de fournir tous nos produits sur toute la durée des services.
Article 4 : Livraison et retrait en restaurant
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La livraison de la commande sera faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne. Les délais de livraison indiqués au moment de la commande seront ceux appliqués. Une fois la commande validée par le client, il ne sera pas possible pour lui d’en changer les horaires et lieux. En cas de retard de la livraison pour diverses raisons, la société Burgerium ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client. Il pourra cependant adresser une réclamation auprès de notre service client sur le page contact du site https://www.burgerium.fr/ jusqu’à 1 jour après la commande. Si le problème rencontré avec la livraison est propre au prestataire ayant effectué cette dernière, le client devra directement se retourner vers la plateforme concernée qui sera en mesure (selon problème rencontré) de dédommager et/ou rembourser la commande le cas échéant.
En cas d’absence du client sur le lieu de livraison aux horaires convenus, la commande sera remportée par notre livreur et aucun remboursement ne sera possible.
Si le client est en retard pour récupérer une commande à emporter, cette dernière sera détruite par le restaurant au bout de 45 minutes et refaite. Si le client ne vient jamais récupérer sa commande, aucun remboursement ne sera possible. Un délai de retard raisonnable sera cependant accepté par le restaurant.
Article 5 : Droit de rétractation
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Les produits disponibles à la commande étant périssables et les burgers préparés à la commande, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Il lui est par conséquent impossible d’annuler sa commande (par e-mail et/ou téléphone) une fois qu’elle a été validée par le restaurant.
Article 6 : Paiement
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Deux méthodes de paiement s’offrent au client lors du passage de sa commande :
– Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire
– Paiement en restaurant au moment du retrait de la commande pour les commandes à emporter (espèces, CB, ticket restaurant)
Le paiement s’effectue via la plateforme Sogecommerce, solution de paiement pour site e-commerce.
Article 7 : Garanties
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Le restaurant Burgerium sélectionné pour la commande s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité à contacter le service client à partir du formulaire de contact présent sur la page contact du site https://www.burgerium.fr/ dans un délai raisonnable (jusqu’à 24 heures après la date de sa commande).
Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien doit (1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 8 : Responsabilité
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Dans le cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire) la responsabilité de la société Burgerium à Lyon ne pourra être engagée.